Nos Conditions Générales de vente:

Généralités: 

Les conditions générales de vente libellées en français s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société e-shop Tille Sàrl et l'auteur de la commande. 
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de marchandise commandée par les Clients. 
Le fait de passer commande sur le e-shop Tille Sàrl pour un ou plusieurs produits et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Prix : 

Les prix de vente des Produits figurant sur e-shop Tille Sàrl s'entendent nets en Francs Suisse, hors taxe, hors éventuels frais de livraison, sous réserve de changement de prix dus aux fluctuations du marché ou d'erreur d'impression. Les taxes anticipées et obligatoires de recyclage (TAR) de SWICO sont comprises dans le prix de tous les appareils électroniques. 

Frais de port et d'emballage concernant le petit matériel pour la Suisse:

Un forfait pour les frais de port et emballage de Fr. 12.- sera facturé.

Les frais de transport et de douane pour les machines neuves ne sont pas compris : 
Nous consulter pour le prix.

Les frais de livraison, d'installation et de mise en service pour les machines neuves et d'occasion ne sont pas compris : 
Nous consulter pour le prix.

Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, de transport, de douane ou d'installation liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés de la TVA et des autres frais.
Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais afférents. Les frais de livraison, de transport, de douane ou d'installation ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Le prix facturé dépendra du prix affiché sur le site au moment de votre commande. 

Prise de commande: 
Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable. 
Toute commande passée auprès de e-shop Tille Sàrl sera confirmée par mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation de la commande. 
Le e-shop Tille Sàrl conseille aux Clients qui commandent d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 

Disponibilité: 
Les offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valable sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de e-Shop Tille Sàrl. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. 
Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de e-Shop Tille Sàrl . Dans le cas d'indisponibilité temporaire de produit (rupture de stock, etc.) après passation de la commande, e-Shop Tille Sàrl informera les Clients : par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais et communiquera sa disponibilité du produit commandé. 
Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. 

Modalités de paiement et Sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au Produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier : 
- Par carte de crédit, Visa et Mastercard, au moment où la commande d'un Produit est conclue. 
A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, (notamment le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé) directement sur la page du Site prévue à cet effet. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole « https ». 
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 
- Paiement d'avance sur facture avec bulletin de versement. 
- Contre remboursement à la réception de la marchandise par poste. Supplément de frais pour l'envoi en contre remboursement de Fr. 15.- . 

Défaut de paiement: 
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Tille Sàrl pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. 
Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire. 
Tille Sàrl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Modalités de livraison des Produits
Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier lors du bon de commande à e-Shop Tille Sàrl. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. 
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où vous régler sur facture par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. 

Délai de livraison: 
Les articles sont livrés départ magasin, généralement dans un délai de 2 à 6 semaines. L'ordre de départ est donné par e-Shop Tille Sàrl après complet encaissement du prix de la commande. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à e-Shop Tille Sàrl, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à e-Shop Tille Sàrl de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
Des retards de livraison ne justifient en aucun cas des droits à un dédommagement ou de résiliation du contrat. 

Erreurs ou anomalies de livraison 
Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison. 

a) Problèmes de livraison du fait du transporteur : 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. 
Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. 
Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.(notices , accessoires, etc …). 
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. 
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax et lettre avec accusé de réception à : 
Tille Sàrl 
ZI En Rambuz
1037 Etagnières 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée. 

b) Problèmes de conformité 
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation : 
- le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ; et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de : 
Tille Sàrl 
ZI En Rambuz
1037 Etagnières 

A réception de la réclamation, Tille Sàrl attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. 
Tout retour doit être préalablement autorisé par E-Shop Tille Sàrl avec l'attribution d'un numéro de retour par e-mail valable quinze (15) jours, au-delà de ce délai le Client doit refaire une demande d'autorisation de retour. 
Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : 
Tille Sàrl 
ZI En Rambuz
1037 Etagnières 
Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. 
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Tille Sàrl de toute responsabilité vis à vis du Client. 
Les frais de retour seront néanmoins à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de e-Shop Tille Sàrl, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour. 

Clause de rétractation 
Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur e-Shop Tille Sàrl pour retourner ledit Produit à e-Shop Tille Sàrl pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 
Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant Afin de permettre à e-Shop Tille Sàrl de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera e-Shop Tille Sàrl de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. 
E-Shop Tille Sàrl n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies : 

a) Le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. 
b) Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente; en particulier le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis. 
c) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. 
d) Tout retour doit être préalablement autorisé par e-Shop Tille Sàrl avec l'attribution du numéro de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement. 
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par e-Shop Tille Sàrl. 

E-Shop Tille Sàrl se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. 
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. 
Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client ainsi que les frais de port de la commande. 

Garantie et service après vente des Produits 
Le Client est informé que e-Shop Tille Sàrl n'est pas le producteur des produits présentés sur le Site. 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 
Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et /ou par e-Shop Tille Sàrl sur le territoire Suisse, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans le Catalogue, e-Shop Tille Sàrl n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur e-Shop Tille Sàrl. 
E-Shop Tille Sàrl indiquera sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des Produits vendus. 
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter e-Shop Tille Sàrl pour connaître la démarche à suivre. 
En ligne: nous contacter tille@vtxnet.ch 
Les garanties ne couvrent pas: 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits 
- les pannes liées aux accessoires 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure 
- les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie dans le cas où e-Shop Tille Sàrl assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. 
Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement. 
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. 
Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par e-Shop Tille Sàrl ou par le constructeur selon les cas), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté

Réserve de propriété 
Jusqu'au paiement complet, toutes les marchandises objet du contrat d'achat restent la propriété de la société Tille Sarl. Tille Sarl peur, si elle le dési, inscrire la réserve de propriété au Registre des pactes de réserve de propriété.

Carte Cadeau La carte cadeau est valable en ligne sur notre e-shop et dans notre magasin à concurrence du montant disponible sur la carte au moment de l'achat. Le solde restant est utilisable ultérieurement et ne peut être échangé contre des espèces, ni contre des bons d'achat, ni être crédité sur une carte de crédit. Tille Sarl décline toute responsabilité et ne remplace pas la carte en cas de perte, vol, copie illégale ou utilisation par une personne non autorisée. Tille Sarl se réserve par ailleurs le droit, en cas de suspicion de fraude ou de falsification, de refuser la carte comme moyen de paiement et d'engager des poursuites judiciaires. Les cartes cadeau sont exclusivement destinées à un usage personnel et la vente ou toute autre utilisation lucrative de ces cartes est strictement interdite.

Un contact personnel 
Pour un contact personnel, vous avez la possibilité de visiter notre magasin à Etagnières (Situé à côté des caravanes Bantam Wankmuller). 

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 021 732 17 16 ou par mail tille@vtxnet.ch

Protection des données
Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement.

Les Autres cas 
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le code des obligations s'applique. 

Exactitude des données 
Le client confirme par sa signature l'exactitude des données fournies et atteste avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. 

Le FOR

le for juridique est à Etagnières ch-1037. l'acheteur déclare expressément qu'il se soumettra aux décisions du for juridique précité en renonçant au for juridique de sont domicile.